Demande d´extrait simple d´acte de mariage :

Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur - Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

Seule les personnes mariées à Buc peuvent bénéficier de ce service.

Avertissements :

• En envoyant cette demande, vous certifiez sur l´honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire.
• Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude. Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d´un droit d´accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Demandeur :

L'acte concerné :