REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE APPROUVE LE 12 FEVRIER 2018

 

Le RLP est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur la commune.
La règlementation s’applique à toutes les publicités, enseignes et pré-enseignes visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, que cette voie soit publique ou privée, susceptible d’être empruntée à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Le périmètre concerné par cette réglementation est la commune de Buc.

Pour plus d’informations : cliquer ici

 

Règlement Local de Publicité (RLP) :

1. Rapport de présentation

2. Règlement

2.1 Règlement écrit

2.2 Plan de zonage

3. Annexes

4. Plan de limite de l'Agglomération

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