Divers

 Suite à l'enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont consultables à l'accueil de la Mairie et téléchargeables via les liens ci-dessous : 

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur 

Annexes du rapport

Suite des annexes du rapport

   Informations
Service urbanisme : 01.39.20.71.23

 

Arrêté préfectoral délimitant les zones reconnues infestées par les termites ou susceptibles de l'être

Délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 fixant les taux de la taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2018


Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 instituant le DPU R sur toute la commune de Buc

Imprimer