Eau et Assainissement

Conclusions de l'Enquête Publique  Assainissement

 

Tracé de zonage des eaux usées
et des eaux pluviales

L’enquête publique avait pour objet d’informer les administrés et de recueillir leurs observations sur le
tracé de zonage des eaux usées et des eaux pluviales et sur les modes d’assainissement proposés par le Conseil municipal (délibération n° 2018-12-17/13).

Les conclusions de l'enquête sont consultables en mairie. 

Documents à télécharger et à consulter en ligne :

Zonage des eaux usées et pluviales sur la commune

Rapport du Commissaire enquêteur   / ses conclusions  / Annexes

 

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  • Invité - APACH

    Le dossier de présentation de cette enquête révèle de nombreuses informations intéressantes, notamment une cartographie de quelques inondations causées par ruissellement ou par remontée de nappe (p.21)
    Il recense utilement les désordres actuels des réseaux communaux et certains déversements d'eaux usées dans le réseau des eaux pluviales (ou l'inverse) qui devront être corrigés. Nous comprenons la difficulté d'identifier la source de ces déversements inappropriés. Ce recensement est cependant nécessaire et devrait être suivi d'une veille permanente en vue de garantir une meilleure qualité de l'eau rendue au milieu naturel, un branchement correct aujourd'hui pouvant être modifié demain.

    Une grande partie de la commune étant construite sur un sol argileux, le repérage (carte p.29) des zones présentant un réel potentiel d'infiltration est une indication très utile, tout comme les informations données en annexe relatives aux procédés d'infiltration.
    Il faudra cependant que la carte soit actualisée pour la partie sud de la commune.

    Les travaux rendus indispensables pour réparer les dysfonctionnements (à la fois de rejets d'eaux usées dans le réseau des eaux pluviales mais également d'eaux pluviales dans le réseau des eaux usées, ou de fuites dans les canalisations) et réduire les risques d'inondation par débordement des réseaux en les adaptant mieux aux besoins, doivent être réalisés malgré leur coût élevé.
    La recherche des aides possibles au financement, y compris pour les particuliers concernés, sera utile. Les particuliers pourraient en effet être tentés de reporter des travaux coûteux au vu du faible impact des pénalités éventuellement encourrues s'ils ne les réalisent pas.
    La restauration d'une meilleure qualité de l'eau de la Bièvre (dans laquelle les déversements d'eaux usées seront corrigés) est à ce prix.
    Les travaux de remise en conformité permettront également une diminution du volume d'eau transporté vers la station d'épuration de Valenton, pour traitement avant rejet dans le milieu naturel, en libérant une capacité de traitement pour les besoins à venir sans travaux coûteux supplémentaires.

    Il est particulièrement inquiétant de constater que, sur les 37 contrôles effectués, 9 seulement sont conformes.
    Il semble de plus y avoir une erreur de calcul dans les 41% seulement du total que représenteraient les 22 non conformités effectives constatées sur 37 (p.9 du rapport de synthèse).
    La réalité est plus proche de 59% de branchements non conformes!
    Ces mauvais branchements doivent être remis en conformité par leur responsable. Les frais ne doivent pas être à la charge de la commune.
    Les contrôles doivent être systématiques lors des cessions avec remise en conformité exigée en cas de désordre.
    Tous les branchements des nouveaux aménagements doivent être conformes et les dispositifs nécessaires pour ce faire intégralement financées par les aménageurs.
    Lors d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, la conformité des branchements réalisés devrait être systématiquement contrôlée par l'instance ayant autorisé les travaux. La base déclarative n'est pas suffisamment fiable pour s'en contenter.

    Dans les parties de la commune reliées au réseau, il ne devrait plus y avoir de fosse sceptique, source possible de pollution si elle est mal entretenue ou lors de sa vidange.

    L'origine possible des très fortes concentrations en H²S, qui ont été détectées lors de l'étude réalisée pour ce zonage, doit être précisée afin de pouvoir en trouver la provenance et de corriger cette anomalie dangereuse pour la santé.

    Signalons que la carte des inondations par remontée de nappe comporte une erreur sur le report des limites de la commune.

    Objectif de limitation des rejets d'eaux pluviales dans le réseau

    Cette limitation présente de nombreux avantages
    1. elle évite d'avoir à faire des travaux très onéreux de redimensionnement des réseaux communaux
    2. elle peut permettre de constituer des réserves en vue de faire face aux besoins par temps sec (arrosage...)
    3. elle permet de reconstituer la nappe phréatique par une infiltration naturelle lorsque c'est possible
    4. elle permet de conserver une certaine humidité au sol afin d'éviter des phénomènes de retrait et de fissures de bâtiments construits sur des sols argileux lors des périodes de sécheresse

    La carte des zones de la commune présentant un réel potentiel d'infiltration pourrait utilement être jointe au PLU.
    La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée en précisant les mesures adéquates pour ce faire dans chaque nouveau permis de construire.
    Les préconisations du SIAVB, associées à chaque nouveau permis de construire, vont utilement dans ce sens.
    Une meilleure information devrait être diffusée pour informer les propriétaires des dispositifs applicables dans les autres cas en vue d'améliorer la situation existante.
    De ce point de vue, les nouveaux bâtiments construits par la municipalité ne sont pas toujours exemplaires : nouvelle salle polyvalente enterrée, qui a entraîné l'imperméabilisation totale de l'espace de pleine terre jusque là occupé par une vigne permettant une certaine infiltration totalement impossible à présent. C'est dommage parce que c'est à la commune de donner l'exemple.

    Nous ne pouvons qu'être d'accord avec les propositions de l'étude d'utiliser le zonage du PLU pour limiter l'imperméabilisation par le classement « espace boisé classé » ou « élements de paysage à protéger et mettre en valeur ».
    Il est d'autant plus regrettable d'avoir vu disparaître une importante superficie d'espaces boisés classés dans le nouveau PLU pour construire sans doute et donc imperméabiliser davantage, ce qui est juste le contraire de ce qui est recommandé ici.
    On aimerait également voir appliquer, dans les infrastructures communales, les préconisations relatives à la gestion du ruissellement à la source décrites à partir de la page 51.

    Impact des aménagements à l'amont de la commune

    En matière de ruissellement, le code civil précise que l'aval ne peut s'opposer à l'écoulement pluvial provenant de l'amont à condition toutefois que celui-ci n'ait pas été détourné par l'homme.
    Il y aura donc lieu d'être vigilant pour que l'imperméabilisation des terrains du bassin versant de la Bièvre à l'amont de Buc n'entraîne pas un ruissellement supplémentaire sur la commune.
    C'est le cas par exemple pour l'aménagement de la ZAC de Satory ouest mais pas seulement.

    Zonage d'assainissement

    Le secteur du fort de Buc est pressenti pour y développer une OAP importante avec de l'ordre de plus de 200 logements projetés.
    Il n'est cependant pas repris dans le zonage d'assainissement collectif.
    Il ne semble pas raisonnable de considérer qu'il relèvera de l'assainissement individuel.
    Qu'en est-il ?
    Qu'en est-il également des bâtiments liés au Daily Golf ?

    Carte du zonage des eaux pluviales

    Cette carte laisse assez perplexe quant aux mesures prises pour une infiltration totale sur toute la partie urbaine au nord de la commune. Comment ce zonage va-t-il être respecté pour les parcelles déjà construites aujourd'hui ?
    Questionnement également pour le golf de La Boulie qui n'est pas en zone de « maîtrise de l'imperméabilisation ». Que signifie cette notion d'ailleurs ?
    La zone du fort de Buc passe en zone de rejet autorisé dans le réseau alors qu'elle était majoritairement couverte par un EBC permettant une infiltration totale. On ne peut accepter cette dégradation.
    Cette classification en rejet possible vers le réseau est également incompréhensible pour la partie agricole au sud de la commune ainsi que pour tout le terrain « naturel » du Daily Golf, le parc de Buc ou les malheureux terrains naturels qui ont échappé à l'imperméabilisation autour du stade.

    En conclusion, le travail réalisé en vue de présenter ce projet de zonage a été très utile dans ce qu'il a permis de révéler.
    Les préconisations qu'il comporte devraient être suivies de réels effets.
    La carte du zonage doit être complétée au sud de la commune et la carte du repérage des zones présentant un réel potentiel d'infiltration précisée des moyens d'y parvenir.


    Arlette Fastré
    Présidente

  • Invité - LANGLOIS Bertrand

    Les eaux usées : Je demande s'il est envisagé d'augmenter le débit du collecteur SIAVB des eaux usées qui passe par notre propriété (Parcelle AD 301) ?
    Pour les eaux pluviales : j'ai beaucoup de remarques concernant le cours de la Bièvre. Elles ont été explicitées dans l'avis que j'ai déposé à l'occasion de l'enquête publique sur le PPRI2.

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