OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

Affiche Operation Tranquillite vacances WEBMise en place du 1er juillet au 31 août en collaboration avec la police nationale. OTV est un service gratuit : vous devez simplement remplir votre demande en mairie une semaine avant votre départ en vacances renseignements au 01 39 20 71 34.

ATTENTION : POUR UN BON DÉROULEMENT DE CE SERVICE, VOUS DEVEZ SIGNALER IMPERATIVEMENT À LA MAIRIE LA PRÉSENCE D'UN PARENT, D'UN AMI OU DE LA FEMME DE MÉNAGE CHEZ VOUS PENDANT VOTRE ABSCENCE.

icon_pdf Télécharger les formulaires à remplir
( à déposer en mairie ou envoyer par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 LE SERVICE SECURITE PUBLIQUE

Le service est constitué d'une garde champêtre, Madame DEMOUCHY, et une A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique) Madame JANEL.

Titulaires d’un concours de la Fonction Publique Territoriale, ils sont nommés par arrêté du Maire, puis agréés par le Procureur de la République, assermentés et commissionnés. Ils rendent compte au Maire, 1er magistrat de la commune, disposant du pouvoir de police judiciaire.Vous pouvez les joindre par téléphone au 01 39 20 71 34 ( n'hésitez pas à laisser un message sur le répondeur)
06 75 09 21 14 / 06 75 09 21 10.

LES MISSIONS

Chargés de la police des campagnes et de la police municipale, les gardes champêtres ont pour mission première la sécurité du domaine publique et de veiller à la sécurité des habitants. Conformément au Code Procédure Pénale, ils recherchent et constatent les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés situées dans la commune. Ils se chargent ainsi de la surveillance de la ville par de nombreuses patrouilles en véhicule et à cheval, ils sont à l’écoute des concitoyens. Ils traitent également de nombreux autres dossiers tels que :

• Réglementation des arrêtés de circulation
• Procès-verbal, contraventions au code de la route
• Arrêtés de police du maire; au code de l'environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la hasse, la publicité...
• Notifications diverses
• Gestion des manifestations sportives ou culturelles
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
• Objets trouvés
• Contrôle d'urbanisme, dégradations des biens communaux
• Divagation des chiens
• Déclaration des chiens de première ou seconde catégorie
• Sorties des écoles
• Gestion des gens du voyage
• Lutte contre les nuisances sonores...

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reglementation en matiere de peche

La réglementation annuelle du département en matière de pêche :
http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/01.-La-peche/Reglementation-annuelle

La pêche est autorisé dans la Bièvre, seulement aux personnes détentrices d’un permis délivré par l’AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques).

L’étang de la Geneste, propriété de l’Office Nationale des Forêt, n’est pas autorisé à la pêche de jour comme de nuit. Toutes personnes surpris en action de pêche sera sanctionnées d’une amende de 35 euros.

La publicite

Le Code de l’environnement pose des interdictions de manière « générales et absolues » de publicité sur certains espaces et dans leur périmètre de protection, notamment :
- sur les monuments historiques, les sites classés, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arbres que ce soit sur le domaine public ou privé et en agglomération ou hors agglomération ;
- en agglomération des emplacements sont strictement interdits à la publicité, comme les monuments naturels, les plantations, les pylônes électriques et de télécommunication, les supports d’éclairage public, les murs et les clôtures de cimetière et de jardins publics, et les clôtures non aveugles ;
- hors agglomération, interdiction absolue sauf dans le cas des zones de publicité autorisée, à proximité immédiate d’établissements commerciaux, industriels et de centres artisanaux.

Divagation et fourriere animal

Les chiens
doivent être tenus en laisse dans les lieux publics ou considérés comme tels. Ainsi la forêt domaniale étant un lieu ouvert au public, les chiens doivent y être attachés ou avoir un rappel. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

Les chats
ceux dit : « de gouttière », sont des chats vivants en totale liberté et errant la plus par du temps. Ils peuvent en une année avoir entre 2 et 3 portées de chatons. La capture est indispensable afin d’éviter un nombre trop important et empêcher une augmentation des nuisances sonores ou olfactives. Selon l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental, le dépôt ou le jet de nourriture en tous lieux publics afin d’attirer les animaux errants est interdit.

Les animaux retrouvés en divagation feront donc l’objet d’une mise en fourrière et le propriétaire sera verbalisé. (Article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Le service sécurité publique est équipé d’un lecteur spécial. Depuis le 1er janvier 2012, les chiens et les chats doivent être obligatoirement porteur d’une puce électronique afin d’identifier rapidement le propriétaire, de signaler la disparition ou de localiser votre animal de compagnie.

Coordonnées de la fourrière :
Fourrière SACPA, Les Emmondants, 91580 Souzy-la-Briche.
Téléphone 01 69 92 08 53

Si un animal sauvage est retrouvé blessé ou mort, de façon naturel ou provoqué, contactez le service sécurité publique.

Déclaration chiens dangereux :

 
icon_pdf Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chien dangereux Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 2ème catégorie disposent d'un délai de 18 mois à compter de la publication de cette loi, soit avant le 21 décembre 2009, pour faire procéder à l'évaluation comportementale de leur chien par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale.

Loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 (JO du 7 janvier), Arrêté du 27 avril 1999 (JO du 30 avril)

 

Tout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans l'une des deux catégories suivantes, est tenu d'en faire la déclaration à la mairie :

 

Chiens de 1ère catégorie = chiens d'attaque

  • Staffordshire terrier (pit-bull)
  • American Staffordshire terrier (pit-bull)
  • Mastiff ou boerbulls
  • Tosa
  • S'ils ne sont pas inscrits au LOF (livre des origines français)

Munissez-vous des pièces suivantes :

  • Carte d’identification ou de tatouage du chien
  • Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
  • Carte de vaccination antirabique en cours de validité
  • L’attestation d’assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
  • Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

Chiens de 2ème catégorie = chiens de défense ou garde

  • Staffordshire terrier
  • American Staffordshire terrier
  • Tosa
  • Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

Pour répondre à cette obligation légale, vous devez vous présenter à la mairie : 3 rue des Frères Robin - 78530 Buc

 

aux jours et heures d’ouverture :

  • Lundi, mardi et mercredi : 8h30/12h00 et 13h30/17h30
  • Jeudi : 13h30/20h00
  • Vendredi : 8h30/12h00 et 13h30/17h00

 

 

Pour tout renseignement : 01 30 20 71 34

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Droits et obligations :

 

  • Vous êtes tenus de balayer au devant de votre propriété ou de déneiger afin de ne pas empêcher la libre circulation des piétons.
  • Les arbres d'une propriété dépassant sur la voie publique, gênant la circulation des piétons ou masquant l’éclairage public ou les panneaux de circulation doivent être obligatoirement taillés par le propriétaire.  Les végétaux taillés ne doivent pas être déposés sur la voie publique mais traités comme le préconise le règlement de traitement des déchets.
  • L’étendage du linge aux fenêtres et balcons est interdit.
  • Tout type de détritus doit être éliminé de façon à ne pas altérer animaux, oiseaux…

 

Le respect des autres, de l’espace public et privé s’impose donc pour le bien-être de chacun. Les négligences sont impardonnables et tout manquement aux règles éditées par des arrêtés ou tout simplement liées au bon sens (hygiène, bruit, déjections canines sur la voie publique, graffitis) doit être réprimandé. Préservons notre cadre de vie !

 

Arrêtés municipaux:

icon_pdf Protection contre le bruit - Arrêté du Maire n° 03/01

icon_pdf Interdiction des feux sur le Domaine public et dans les propriétés privées - Arrêté du Maire n° 03/02

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La police nationale

Pourquoi faire appel aux services de police ?

 La police nationale est à votre disposition pour assurer votre sécurité et celle de vos biens.
Déposer plainte est un droit si les conditions légales sont réunies.
C’est aussi un devoir qui permet aux policiers de connaître un fait sanctionné par le Code Pénal. Ils pourront ainsi rechercher les auteurs qui seront déférés à la Justice. Ils pourront également, s’ils sont alertés rapidement, mieux sécuriser un quartier en renforçant leur présence aux horaires les plus sensibles.
 

Déposer plainte, un devoir civique :

Pré-plainte en ligne
Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
 
Que ce soit par crainte de représailles ou redoutant l’inutilité de leur démarche, les victimes de faits délictueux ou de ce qu’il est de bon ton d’appeler maintenant des "incivilités" négligent de porter plainte auprès des forces de l’ordre.

C’est pourtant le seul moyen pour que la police soit alertée sur le comportement de certains individus, pour que s’enclenche une éventuelle procédure judiciaire, et pour que ces faits soient inscrits dans les statistiques transmises au Ministre de l’Intérieur qui décide de l’envoi de moyens de police adéquats.
La police nationale s’est engagée dans une démarche de proximité pour mieux assurer votre sécurité; n’hésitez pas à lui faire part immédiatement des situations qui vous semblent inhabituelles. Les policiers sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous aider.


Que faire en cas de cambriolage ?

 Prévenez sans tarder la police en ne touchant à rien. L’équipe qui sera dépêchée sur les lieux procédera aux constatations et au relevé des traces et indices (par exemple des empreintes).
 
Conservez les factures de vos objets de valeur et des appareils hi-fi et électroménagers. Faites des photographies de vos bijoux, meubles de valeur et œuvres d’art. Appelez un homme de l’art qui effectuera les réparations après les constats policiers.
 

Quelques recommandations simples :

  • Equipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un viseur optique et d'un entrebaîlleur.
  • Protégez vos fenêtres et ouvertures.
  • Fermez votre porte à double tour, même quand vous êtes chez vous; la nuit, fermez fenêtres et volets.
  • Changez vos serrures si vous avez perdu vos clés.
  • Ne laissez pas apparaître sur votre boîte à lettres, votre porte ou la liste des occupants de l’immeuble que vous vivez seul (par exemple, Madame Veuve X).
  • Soyez très vigilant envers les personnes susceptibles de vous proposer des services à domicile, et à l’égard de tout individu se réclamant d’une qualité; demandez à voir la carte professionnelle, même si la personne est en uniforme.
  • Soyez discret lorsque vous utilisez votre téléphone portable dans un lieu public.
  • Tenez votre sac en bandoulière plutôt qu’à la main. Marchez toujours face aux voitures, plus près du mur que de la route, en tenant votre sac du côté opposé à la chaussée.

 La sécurité, c’est l’affaire de tous. La solidarité entre voisins, notamment à l'égard de nos aînés, peut s’avérer dissuasive pour les malfaiteurs. Informer la Police en temps réel, c’est lui donner les moyens d’être plus efficace.

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