Conclusions de l'Enquête Publique Assainissement


Tracé de zonage des eaux usées
et des eaux pluviales

L’enquête publique avait pour objet d’informer les
administrés et de recueillir leurs observations sur le
tracé de zonage des eaux usées et des eaux pluviales et
sur les modes d’assainissement proposés par le Conseil
municipal (délibération n° 2018-12-17/13).

Pour consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, cliquer ici.

Imprimer