Occupation temporaire de l'espace public : bennes, échafaudages, clôtures de chantier, déménagements, etc

Vous souhaitez occuper l'espace public pour installer une benne, un échafaudage, ou encore pour effectuer un déménagement, vous devez en faire la demande en mairie au préalable.

Quand dois-je faire la demande ?

La demande de permis de stationnement doit s’effectuer au plus tard 10 jours ouvrés avant la date souhaitée d’intervention. Il ne pourra être dérogé à ce délai à l’exception des interventions présentant un caractère d’urgence et donc non programmables.

Comment faire la demande ?

La demande peut être faite :
•    Par courrier à l’adresse :
 Mairie - Pôle Travaux & Environnement - 3, rue des Frères Robin - 78530 BUC
•    par courriel par le biais du site de la mairie 
•    par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que permis de construire, déclaration de Travaux, autorisation temporaire de circulation et de stationnement, etc.

 

Rappel stationnement

Améliorer le stationnement à Buc est une nécessité pour le bienvivre au quotidien.
Réglementer le stationnement permettra de lutter contre les voitures « ventouses » et de faciliter la rotation des véhicules, au bénéfice de tous les Bucois et de la clientèle des commerces en particulier.
A l’issue d’une expérimentation de plusieurs mois, il faut maintenant passer à l’action. Aussi les verbalisations débuteront elles à compter du 2 avril 2013. La réglementation en vigueur dans les parcs de stationnement publics est désormais la suivante.
Apposition d’un disque de stationnement obligatoire.

Zones bleues
Comme chacun sait, le stationnement en zone bleue permet de se garer gratuitement pendant une durée déterminé : - Parking du Pré Saint Jean = 6 heures
- Parking du Marché extérieur = 6 heures
- Parking du Marché intérieur = 3 heures
- Parking « le green 1 » = 3 heures
- Parking « l’Orée du bois » = 3 heures
- Parking logement étudiant = 3 heures

Un disque européen indiquant votre horaire d’arrivée est obligatoire. En dehors des horaires indiqué sur les panneaux de signalisation, le stationnement est libre.

Bornes lumineuses
Ce système permet la rotation des véhicules en centre ville et facilite ainsi l’accès aux  commerces de proximité, professionnels de santé et services publics. Le temps de stationnement est limité à 20 minutes.


parking PSJ

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autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...)

Avant d’entreprendre des travaux (nouvelle construction, extension, ravalement, clôture…), vous devez obtenir une autorisation préalable.
Elle permet à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
En fonction de la nature des travaux projetés, il existe plusieurs types d’autorisation : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable.

Dans quels cas faut-il déposer un permis de construire (plus d'info, cliquez ici)

- pour les nouvelles constructions et les extensions dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² ou comprise entre 20 et 40 m² si la réglementation vous permet de ne pas recourir à un architecte,
- changer la destination des locaux (par exemple une habitation en bureaux ou un entrepôt en commerce…) tout en modifiant la façade ou les structures porteuses,

Dans quels cas faut-il déposer un permis d'aménager (plus d'info, cliquez ici)

- la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- la réalisation de certaines opérations de lotissement,
- la réalisation d’aires de stationnement ouvertes au public contenant au moins 50 places.

Dans quels cas faut-il déposer un permis de démolir (plus d'info, cliquez ici)

- pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Dans quels cas faut-il déposer une déclaration préalable (plus d'info, cliquez ici)

- modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, devanture, couverture, fenêtre, etc.),
- créer une surface de plancher supérieure à 5m² mais inférieure aux surfaces nécessitant un permis de construire (abri de jardin, véranda, petite extension ou surélévation…),
- construire une piscine,
- réaliser une construction supérieure à 12 m de hauteur,
- changer la destination de locaux sans modification de la façade ou des structures porteuses,
- diviser un terrain en vue de la vente d’une ou plusieurs parties à bâtir.

Dépôt du dossier

Les exemplaires du dossier sont à envoyer par courrier ou à déposer à la mairie de Buc, service urbanisme sur rendez-vous uniquement au 01.39.20.71.23.

Délai d’instruction

Les délais d’instruction sont de :

- 1 mois pour les déclarations préalables,
- 2 mois pour les permis de construire portant sur une maison individuelle ou pour les permis de démolir,
- 3 mois pour les autres permis.

En raison de périmètres de protection ou en fonction de la nature du bâtiment sur lequel sont effectués les travaux, le délai d’instruction peut être majoré ou modifié. Il passe à :

- 2 mois pour les déclarations préalables dans un périmètre de protection au titre des Monuments Historiques ou dans un site inscrit ou classé,
- 4 mois pour les permis de construire dans un périmètre de protection au titre des Monuments Historiques ou dans un site inscrit,
- 5 mois pour les travaux portant sur un établissement recevant du public,
- 8 mois pour les permis de construire dans un site classé.

Les formalités après l’obtention du permis de construire

A savoir :
- Il est obligatoire d’afficher un panneau décrivant l’autorisation de construire sur le terrain une fois l’autorisation obtenue.
- Dès le début du chantier, il est obligatoire de faire une déclaration d’ouverture de chantier.
- A la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer une déclaration d’achèvement des travaux.

Vos contacts

Vous souhaitez déposer une demande, consulter un dossier ou obtenir des informations ?

Contacter le service urbanisme au 01.39.20.71.23 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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etat des risques naturels et technologiques

Avant une vente ou une location, les appartements et les maisons individuelles doivent faire l’objet d’un état indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains...) et technologiques (industriels, chimiques...) auxquels le logement est exposé.
A cet effet, le vendeur ou le bailleur établit un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) au moins 6 mois avant la date de vente ou de location.
Pour accéder au formulaire, cliquez ici

Vous pouvez télécharger les Informations sur les risques naturels et technologiques pour la commune de Buc.

En outre, le département des Yvelines n’étant pas concerné par le risque minier, vous pouvez cocher NON à la rubrique n° 4 de l’ERNT.

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