TIPI : Titre payable par Internet


Vous venez de recevoir un titre exécutoire de paiement (AVIS DES SOMMES A PAYER) et vous souhaitez effectuer le paiement par Internet.
Vous serez redirigés vers le portail de la Direction Générale des Finances Publiques qui met à votre disposition ce site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement des services publics locaux.

Tipi-350
POUR REALISER VOTRE PAIEMENT

  • munissez-vous de votre Avis des sommes à payer
  • saisissez l'identifiant de la collectivité qui figure sur votre Avis des sommes à payer
  • saisissez la référence de la dette qui figure sur votre Avis des sommes à payer

ATTENTION : le paiement en ligne est limité aux titres ne dépassant pas 1 500 €.
Pour un montant supérieur utiliser les autres moyens de paiement figurant  sur votre avis des sommes à payer dans les modalités de réglement.

 Accèder au paiement sur  www.tipi.budget.gouv.fr


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Actes d'état-civil :

Conditions de délivrance d'acte intégral :

Pour obtenir une copie d’acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l’acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et sœurs sont exclus),
  • être majeur ou émancipé,
  • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés

Votre demande sera transmise directement au service de l’Etat Civil.

La publicité des actes de l’Etat Civil se fait sous forme d’extraits ou de copies intégrales d’actes établis par l’officier de l’Etat Civil détenteur de l’acte original.

 Le service de l’Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de cent ans (pour les actes de plus de cent ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).

Demande d´extrait simple d´acte de naissance
Demande d'extrait simple d'acte de dècès
Demande d´extrait simple d´acte de mariage
Demande d'actes autres communes

 

 

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Carte Nationale d'Identité (CNI)

Carte d identite

Les pièces d’identité des personnes majeures délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une date de validité prorogée de 5 ans.

Le renouvellement des Cartes Nationales d'Identité(CNI) périmées avant leur date d’échéance légale a été autorisé, à la double condition suivante :
1- l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide ;
2- et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage.

 Toutefois ,  une nouvelle CNI peut être délivrée, dans les cas suivants :
- modification d’état civil
- rectification d’une erreur imputable à l’administration

 
Vous pouvez désormais déposer vos demandes de Carte Nationale d’Identité à la Mairie de BUC

Instruction de la demande

Pour effectuer sa demande, l’intéressé(e) doit se déplacer personnellement. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un parent exerçant l’autorité parentale ou du tuteur. Vous pouvez si vous le souhaitez faire votre pré-demande en ligne ou compléter le formulaire cerfa sur place.

Délai d’obtention

Le délai d’obtention est au minimum de 2 semaines (ce délai est estimatif et augmente à l’approche des vacances). Les délais d’obtention sont liés au nombre de demandes à traiter par le centre de fabrication des cartes nationales d’identité. En période estivale ce délais passe de 4 à 5 semaines.

Durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
• les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 2 janvier 2004 à des personnes majeures.
La prorogation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique « Conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires Etrangères.

Perte et vol de pièces d’identité

Perte : La circulaire du 19 janvier 2004 mentionne que lorsque l’administré ne manifeste pas l’intention de renouveler son titre d’identité ou de voyage, la déclaration de perte restera de la compétence des services de police et ou de gendarmerie. Pour que la déclaration de perte soit recevable en Mairie, l’administré doit déposer simultanément son dossier de renouvellement.
Vol : La déclaration de vol reste de la compétence des services de police et ou de gendarmerie :
Commissariat central de Police, 19 avenue de Paris - 78000 Versailles
Tél : 01 39 24 70 00
Formulaire cerfa n°14011*01 déclaration vol et perte

Où s'adresser ?
HÔTEL DE VILLE
3, rue des frères Robin
78530 BUC

Service Vie Citoyenne
tél : 01 39 20 72 00 ou 72 01

Modalités de dépôt des demandes de Carte Nationale d’Identité
Sur rendez-vous :

Deux étapes à respecter:
1- Vous devez impérativement remplir un dossier de pré-demande en ligne et l'imprimer :

- Pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Formulaire cerfa n°14011*01 déclaration vol et perte

La carte nationale d'identité est gratuite en France hormis en cas de perte ou vol le coût est de 25 euros.

Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités

N’oubliez pas d’imprimer votre pré demande et de vous munir d’une photo d’identité conforme et du timbre fiscal dématérialisé si nécessaire.

2- Il vous faut ensuite prendre rendez-vous:les mercredis et les jeudis de 8h50 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (toutes les 20 minutes)
Les nocturnes sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

 Pour prendre rendez-vous directement en ligne, cliquez sur ce lien tout lagenda
(un rendez-vous pour chaque demande merci)

Mes liens utiles

- Effectuez le suivi de votre demande de CNI
- Dispositif 10+5 : notices multilingues à télécharger et imprimer
- Conseils aux voyageurs

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Demande de Passeport

icono passeportetcniVous pouvez désormais déposer vos demandes de passeport à la Mairie de BUC

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer en personne sa demande au moyen d’une Pré-demande en ligne ou d'un formulaire cerfa à renseigner sur place.
Depuis le 27 avril 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique :

Le dépôt de dossier et le retrait du titre s’effectuent auprès du même service.

Délai d’obtention

Le délai d’obtention est de 2 semaines hors période estivale (le délai est estimatif et peut augmenter à l’approche des vacances). Les délais d’obtention sont liés au nombre de demandes à traiter par le centre de fabrication des Passeports. Ces délais passent de 4 à 5 semaines en période estivale

Durée de validité

Majeur : 10 ans
Mineur : 5 ans

 Perte et vol de pièces d’identité

Perte : La circulaire du 19 janvier 2004 mentionne que lorsque l’administré ne manifeste pas l’intention de renouveler son titre d’identité ou de voyage, la déclaration de perte restera de la compétence des services de police et ou de gendarmerie. Pour que la déclaration de perte soit recevable en Mairie, l’administré doit déposer simultanément son dossier de renouvellement.
Vol : La déclaration de vol reste de la compétence des services de police et ou de gendarmerie :
Commissariat central de Police 19 avenue de Paris - 78000 Versailles
Tél : 01 39 24 70 00

- Formulaire cerfa n° 14011*01 déclaration vol et perte

 • Où s'adresser ?

HÔTEL DE VILLE
3, rue des frères Robin
78530 BUC

Service Vie Citoyenne
tél : 01 39 20 72 00 ou 72 01

Modalités de dépôt des demandes de Passeport

Deux étapes à respecter:
1- Vous devez impérativement remplir un dossier de pré-demande en ligne:

- Pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Formulaire cerfa n°14011*01 déclaration vol et perte

Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités

N’oubliez pas d’imprimer votre pré demande et de vous munir d’une photo d’identité conforme et du timbre fiscal dématérialisé si nécessaire.

Le coût du passeport est de : Pour les personnes majeures : 86 euros, Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros, Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

2- Il vous faut ensuite prendre rendez-vous:

• les mercredis et les jeudis de 8h50 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (toutes les 20 minutes)
Les nocturnes sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

 Pour prendre rendez-vous directement en ligne, cliquez sur ce lien tout lagenda
(un rendez-vous pour chaque demande merci)

Mes liens utiles

- Où déposer ma demande ?
- Effectuez le suivi de votre demande de passeport
- Conseils aux voyageurs

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