Evénement

Titre:
enquête publique
Calendrier:
Date:
08:30 16/10/2017 - 00:00 18/11/2017
Localisation:
URL:
Copie à:

Description

COMMUNE DE BUC

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE BUC

Par arrêté en date du 13 septembre 2017, Monsieur le Maire de Buc a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Règlement Local de Publicité (RLP), et ce au regard des délibérations du Conseil Municipal en date du 27 juin 2017.

Monsieur Claude GARREAU, Géomètre expert DPLG retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de Versailles en date du 05 juillet 2017.

L’enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2017 à partir de 13h au samedi 18 novembre 2017 jusqu’à 12h00,

à la mairie de Buc située au 3, rue des Frères Robin 78530 Buc, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les pièces des dossiers soumis à enquête, consultables au format papier et sur un poste informatique, et des registres d’enquête à feuillets non mobiles, un pour le PLU et un pour le RLP, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Buc, 3 rue des Frères Robin – 78530 Buc, pendant la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :

  • les lundi et mercredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
  • le mardi : de 13h00 à 17h00
  • le jeudi : de 13h30 à 20h00
  • le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
  • et exceptionnellement : le samedi 18 novembre 2017 de 09h00 à 12h00

Les dossiers d’enquête publique seront également consultables durant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.mairie-buc.fr. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur différents supports :

  • les registres ouverts à cet effet en Mairie
  • ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Buc, 3 rue des Frères Robin – 78530 Buc. Les courriers seront annexés aux registres par le commissaire enquêteur.

En outre, deux registres dématérialisés, un pour le PLU et un pour le RLP, seront également mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Ils seront accessibles directement depuis le site Internet de la commune de Buc : http://www.mairie-buc.fr, à l’aide des liens suivants :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Buc, 3 rue des Frères Robin – 78530 Buc, lors de permanences aux dates et horaires suivants :

  • lundi 16 octobre 2017, de 13h à 17h00 ;
  • mercredi 25 octobre 2017, de 13h30 à 17h00 ;
  • jeudi 09 novembre 2017, de 16h00 à 20h00 ;
  • samedi 18 novembre 2017, de 09h00 à 12h00

À l'expiration du délai d'enquête soit le samedi 18 novembre à 12h, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Le projet de révision PLU est dispensé de la réalisation d’une évaluation environnementale suite à la décision n°78-042-2016 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe IDF) en date du 29 septembre 2016. La décision sera annexée au dossier d’enquête et consultable sur le site Internet de la MRAe IDF : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html. Les informations environnementales se rapportant au projet figurent dans le rapport de présentation du projet de révision du PLU.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Buc les dossiers d’enquête publique, les registres et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées pour chacun des deux dossiers. Il transmettra simultanément une copie des rapports et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles et au Préfet des Yvelines.

Les rapports relateront le déroulement de l’enquête et examineront les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à chacun des deux projets. Dès leur réception, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au service urbanisme et sur le site Internet de la commune de Buc http://www.mairie-buc.fr. Au terme de l’enquête, les projets de révision du PLU et du RLP, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, seront soumis, au Conseil Municipal, en vue de leur approbation respective.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame Prisila MONÉRY du service urbanisme de la mairie de Buc, 3 rue des frères Robin 78530 Buc – tél : 01.39.20.71.23.

enquete publique PLU RLP 2017

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