Demande d´extrait simple d´acte de naissance :

L´extrait d´acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de naissance. En conséquence, seules les personnes nées à Buc peuvent bénéficier de ce service.

L´extrait sans indication de filiation est délivrable à tout demandeur - Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

Avertissements :

  • En envoyant cette demande, vous certifiez sur l´honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire.
  • Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude. Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d´un droit d´accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Demandeur :

L'acte concerné

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