Le Conseil municipal en quelques mots

Les élections municipales permettent d'élire au suffrage universel direct, les membres du conseil municipal de chaque commune. Le maire qui est le président du Conseil municipal, est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux, au cours d'une assemblée extraordinaire.

Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est de six ans. Les élections municipales les plus récentes se sont tenues les 23 et 30 mars 2014.

Le système juridique qui régit les communes françaises repose sur l'existence de deux autorités communales : le Conseil municipal qui est organe délibérant et le maire qui est organe exécutif.

Le Conseil municipal se réunit sous la direction du maire au moins une fois par trimestre, mais le maire peut le réunir autant de fois qu'il le veut. Il est composé de conseillers dont le nombre varie en fonction de la population municipale totale : à Buc, il y a 29 conseillers municipaux.

Quel est son rôle ?


Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Missions du correspondant défense de la commune :


Chaque Conseil municipal désigne parmi les élus un correspondant défense chargé d’entretenir le lien entre la défense et les citoyens. Il a pour mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère.

Le conseiller municipal désigné est Monsieur J.F. FUSCO.
Contact

Quelles sont les missions dévolues aux correspondants défense ?

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, ils disposent d’une page d’accueil spécifique sur le site Internet du ministère de la défense.

 

Dans quels domaines leur mission d’information s’exerce-t-elle ?

Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de la défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire.

Le correspondant défense doit pouvoir être en mesure d’informer ses administrés sur les modalités de la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) à laquelle participent tous les jeunes Français et Françaises. En liaison avec les bureaux et centres du service national, le correspondant défense peut contribuer à rapprocher les jeunes de l’administration du service national. En outre, il peut rappeler aux jeunes de sa commune que le certificat de participation à la JAPD doit être joint à tout dossier d’inscription à un examen organisé par les pouvoirs publics (baccalauréat, permis auto et moto, concours de la fonction publique…).

 

Quel est le rôle du correspondant défense en matière d’activités de défense ?

Tout citoyen est en mesure de participer à des activités de défense dans le cadre du volontariat et des préparations militaires. Le correspondant dispose d'une information qui lui permet de répondre aux questions des concitoyens telles que celles portant sur :

  • le volontariat, qui permet à tout jeune Français âgé de 18 à 25 ans de découvrir l’institution militaire dans le cadre d’une période qui peut aller de une à cinq années. Véritable expérience professionnelle et humaine au sein des forces armées, le volontariat est rémunéré (logement et nourriture fournis).
  • les préparations militaires, qui constituent de véritables stages d’initiation au sein des forces armées.

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