Buc en poche 78 : CGU

 

Préambule

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application mobile de la ville de BUC (nommée par la suite « Buc en poche »), gérée par la ville de Buc (nommée par la suite la « Ville ») et son utilisation par l'utilisateur (nommé par la suite l’« Utilisateur »).

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à Buc en poche. Elles constituent le contrat entre Buc en poche et l'Utilisateur. L’accès à Buc en poche par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer d’accéder à Buc en poche.

La Ville se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
1. Accès aux services de Buc en poche

Buc en poche permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

des annuaires : du Conseil Municipal, des services municipaux, des associations et des commerces
la géolocalisation des principaux lieux d’intérêt de la Ville
obtenir rapidement de l’information sur les travaux dans votre ville avec leur géolocalisation
transmettre un signalement à votre mairie avec géolocalisation
le calendrier des collectes sur votre ville
le menu de la cantine scolaire
un accès à l’espace citoyen
les numéros utiles
Buc en poche est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Buc en poche met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Buc en poche ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Ville de Buc.

L'accès aux services de Buc en poche peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Buc en poche font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Buc enpoche pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de Buc en poche dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être, à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par Buc en poche. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
3. Données personnelles

Par l’utilisation de Buc en poche et par l’envoi d’une fiche de Signalement, l'Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées dans Buc en poche et sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d'activités de marketing direct ou indirect.
La Ville de Buc et ses partenaires s'engagent à traiter les données qui leur sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’utilisateur sont affichées sur Buc en poche dans la fonctionnalité « Mes demandes ». L’utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit un e-mail après validation de la demande. La Ville de Buc et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garanti à la Ville de Buc et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visage reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
La ville de Buc se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

3.1. Informations collectées
Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de Buc en poche.
Lorsque vous utilisez Buc en poche, nous recueillons automatiquement des renseignements qui restent toutefois, anonymes. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de Buc en poche et à vous apporter le meilleur service possible.
Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation du service de cartographie et de signalement de Buc en poche, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur.
NB : La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.

Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Buc en poche. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques anonymes (UUID), les pages de Buc en poche que vous avez visualisés (sous forme de compteur).
3.2. Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations communiquées, afin de continuer à améliorer la qualité et l’expérience utilisateur de Buc en poche et afin de traiter et répondre à vos signalements.
3.3. Vos droits
3.3.1. Accès aux données et portabilité.

La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisés à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible)
3.3.2. Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons les informations communiquées (détail chapitre 3.1) aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de signalement de buc en poche, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.

4. Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de Buc en poche en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :

Courrier : M le Maire de Buc, 3 Rue des frères Robin, 78530 BUC
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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