Révision du PLU et du RLP

 

CONSULTER LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET SES CONCLUSIONS MOTIVEES

 

Suite à l'enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont consultables à l'accueil de la Mairie et téléchargeables via les liens ci-dessous : 

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur 

Annexes du rapport

Suite des annexes du rapport

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Pour information, l'enquête publique a eu lieu du 16 octobre 2017 au 18 novembre 2017 inclus.

Vous trouverez les documents mis à l'enquête publique ci-après :

Documents consultables du Plan local d'urbanisme (PLU) en révision :

Arrêté de mise à l’enquête publique pour la révision du PLU et du RLP
Publication officielle de l'avis d'enquête publique
Délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2015 prescrivant la révision du PLU
Délibération du Conseil Municipal du 8 février 2016 precisant les modalités de concertation de la révision du PLU
Délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2016 precisant les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Developpement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du PLU 
Bilan de concertation et arrêt du PLU au 27 juin 2017

PLU arrêté le 27 juin 2017 part1 part2 / part 3 / part 4 / part 5 / part 6 / part 7 / part 8 carte 1 - part 8 carte 2 - part 8 carte 3 - part 8 carte 4 - Notice non technique soumise à enquête publique

Porté à connaissance : courrier de la Prefecture du 19 juillet 2017 / PAC du Departement de juillet 2016courrier du Département du 31 mai 2017 /

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) PLU
1- Avis ABF
2- Avis ADP
3- Avis AEV
4- Avis CDPENAF
5- Avis Etat et annexes RTE, fiche technique, servitude T1 et zonage reglementaire
6- Avis SAGE
7- Avis GUYANCOURT
8 - Avis CONSEIL DEPARTEMENTAL 78
9 - Avis MRAE

Documents consultables du Réglement Local de Publicité (RLP) en révision :

Arrêté de mise à l’enquête publique pour la révision du PLU et du RLP
Publication officielle de l'avis d'enquête publique
Délibération du Conseil Municipal du 8 février 2016 prescrivant la révision du RLP
Bilan de concertation et arrêt du RLP au 27 juin 2017

RLP arrêté le 27 juin 2017 part1 / part2 - Notice non technique soumise à enquête publique

Porté à connaissance : PAC de la Prefecture du 20 avril 2017

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) RLP
1- Avis Etat

 

logo plu

Le PLU a vocation à exprimer le cadre urbain et naturel de la commune, fixer les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation des sols des terrains publics et privés.

Les travaux et les constructions devront respecter les règles du PLU.

Il doit définir un équilibre harmonieux entre le développement urbain et la protection des espaces naturels et des paysages, organiser une diversité des fonctions urbaines et une mixité sociale dans l'habitation et prévoir un développement durable qui préserve l'environnement et la qualité de vie sans un souci d'utilisation économe de l'espace.

La révision du PLU est en cours à Buc, des panneaux explicatifs sont exposés en Mairie.

Calendrier prévisionnel :

Echéancier MAJ

 

 Vous pouvez visonner les panneaux d'exposition :
1 - La procédure P.L.U.
2 - Le cadre urbain et naturel
3 - Les données sociaux économiques
4 - Z.A.E.
5 - P.A.D.D.
6 - O.A.P.
7 - Evolutions règlementaires P.L.U.
8 - R.L.P.
9 - Evolutions règlementaires R.L.P.

 

4pPLU janv2017 BAT

   Informations
Service urbanisme : 01.39.20.71.23

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