Les chiens dangereux

reglementation en matiere de peche

La réglementation annuelle du département en matière de pêche :
http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/01.-La-peche/Reglementation-annuelle

La pêche est autorisé dans la Bièvre, seulement aux personnes détentrices d’un permis délivré par l’AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques).

L’étang de la Geneste, propriété de l’Office Nationale des Forêt, n’est pas autorisé à la pêche de jour comme de nuit. Toutes personnes surpris en action de pêche sera sanctionnées d’une amende de 35 euros.

La publicite

Le Code de l’environnement pose des interdictions de manière « générales et absolues » de publicité sur certains espaces et dans leur périmètre de protection, notamment :
- sur les monuments historiques, les sites classés, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arbres que ce soit sur le domaine public ou privé et en agglomération ou hors agglomération ;
- en agglomération des emplacements sont strictement interdits à la publicité, comme les monuments naturels, les plantations, les pylônes électriques et de télécommunication, les supports d’éclairage public, les murs et les clôtures de cimetière et de jardins publics, et les clôtures non aveugles ;
- hors agglomération, interdiction absolue sauf dans le cas des zones de publicité autorisée, à proximité immédiate d’établissements commerciaux, industriels et de centres artisanaux.

Divagation et fourriere animal

Les chiens
doivent être tenus en laisse dans les lieux publics ou considérés comme tels. Ainsi la forêt domaniale étant un lieu ouvert au public, les chiens doivent y être attachés ou avoir un rappel. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

Les chats
ceux dit : « de gouttière », sont des chats vivants en totale liberté et errant la plus par du temps. Ils peuvent en une année avoir entre 2 et 3 portées de chatons. La capture est indispensable afin d’éviter un nombre trop important et empêcher une augmentation des nuisances sonores ou olfactives. Selon l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental, le dépôt ou le jet de nourriture en tous lieux publics afin d’attirer les animaux errants est interdit.

Les animaux retrouvés en divagation feront donc l’objet d’une mise en fourrière et le propriétaire sera verbalisé. (Article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Le service sécurité publique est équipé d’un lecteur spécial. Depuis le 1er janvier 2012, les chiens et les chats doivent être obligatoirement porteur d’une puce électronique afin d’identifier rapidement le propriétaire, de signaler la disparition ou de localiser votre animal de compagnie.

Coordonnées de la fourrière :
Fourrière SACPA, Les Emmondants, 91580 Souzy-la-Briche.
Téléphone 01 69 92 08 53

Si un animal sauvage est retrouvé blessé ou mort, de façon naturel ou provoqué, contactez le service sécurité publique.

Déclaration chiens dangereux :

 
icon_pdf Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chien dangereux Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 2ème catégorie disposent d'un délai de 18 mois à compter de la publication de cette loi, soit avant le 21 décembre 2009, pour faire procéder à l'évaluation comportementale de leur chien par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale.

Loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 (JO du 7 janvier), Arrêté du 27 avril 1999 (JO du 30 avril)

 

Tout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans l'une des deux catégories suivantes, est tenu d'en faire la déclaration à la mairie :

 

Chiens de 1ère catégorie = chiens d'attaque

  • Staffordshire terrier (pit-bull)
  • American Staffordshire terrier (pit-bull)
  • Mastiff ou boerbulls
  • Tosa
  • S'ils ne sont pas inscrits au LOF (livre des origines français)

Munissez-vous des pièces suivantes :

  • Carte d’identification ou de tatouage du chien
  • Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
  • Carte de vaccination antirabique en cours de validité
  • L’attestation d’assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
  • Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

Chiens de 2ème catégorie = chiens de défense ou garde

  • Staffordshire terrier
  • American Staffordshire terrier
  • Tosa
  • Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

Pour répondre à cette obligation légale, vous devez vous présenter à la mairie : 3 rue des Frères Robin - 78530 Buc

 

aux jours et heures d’ouverture :

  • Lundi, mardi et mercredi : 8h30/12h00 et 13h30/17h30
  • Jeudi : 13h30/20h00
  • Vendredi : 8h30/12h00 et 13h30/17h00

 

 

Pour tout renseignement : 01 30 20 71 34

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